s’agit d’une copie des inscriptions portées au registre analytique relative à une entreprise inscrite au registre de commerce ( personne morales ou physiques);

- Un modèle 9 : il s’agit d’un certificat d'immatriculation au Registre de Commerce;

- Un modèle 13 : il s’agit d’un certificat qui atteste de la radiation d’une entreprise du R.C;

- Un modèle 14 : il s’agit d’un certificat qui atteste le non-redressement ou non-liquidation judiciaire.